L'administration fiscale met à jour les commentaires doctrinaux à la suite de la suspension des conventions fiscales France / Niger et France / Mali.
Une actualité du 4 septembre 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), met à jour les commentaires doctrinaux à la suite :
- de la suspension de la convention fiscale entre la France et le Niger signée le 1er juin 1965 ;
- de la notification par le Mali de la cessation d'application de la convention visant à éliminer la double imposition qui avait été signée le 22 septembre 1972 avec la France.
Cette publication précise, par catégorie de revenus, la date à laquelle les conventions cessent leurs effets et les conséquences à en tirer en matière d'imposition.
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