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Liste des conventions fiscales conclues par la France en vigueur au 30 juin 2024

Fiscalité des personnes

L’administration fiscale publie la liste des conventions fiscales conclues par la France en vigueur au 30 juin 2024.

Une actualité du 24 juillet 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que la liste des conventions fiscales conclues par la France en vigueur au 30 juin 2024 est mise à jour.

Parmi les modifications intervenues, figure notamment l’ajout des conventions signées avec le Luxembourg, la Colombie, le Danemark, la Grèce et la Moldavie.

© LegalNews 2024 (...)
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