Définition de la liste des équipements éligibles au crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses d'installation ou de remplacement d'équipements de la résidence principale prévu par l'article 200 quater A du CGI s'agissant de l'adaptation des logements à la perte d'autonomie ou au handicap.
Publié au Journal officiel du 27 janvier 2024, un arrêté du 30 décembre 2023 précise la liste des équipements éligibles au crédit d'impôt en faveur des dépenses engagées pour l'adaptation du logement à la perte d'autonomie ou au handicap du contribuable ou d'un membre de son foyer fiscal. Ces dépenses incluent des dépenses d'équipements dits "grand public" et des dépenses d'équipements de mise en accessibilité spécifiquement conçus pour les personnes âgées ou handicapées.
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