Le rapport sur l’évasion fiscale mondiale de l'Observatoire européen de la fiscalité dresse un bilan mitigé de la lutte contre l'évasion fiscale.
Le 23 octobre 2023, l'Observatoire européen de la fiscalité a publié son premier rapport sur l’évasion fiscale mondiale.
Créé en mars 2021, cofinancé par la Commission européenne et hébergé par l’Ecole d’économie de Paris, l'Observatoire est dirigé par l'économiste Gabriel Zucman.
Son objectif : faire le point sur les progrès réalisés en matière de lutte contre l’évasion fiscale depuis dix ans et sur ce qu’il reste à faire.
Le rapport, issu des travaux menés par plus de cent chercheurs dans le monde, dresse un bilan mitigé.
Parmi les points positifs, le rapport relève que l'évasion fiscale offshore des particuliers fortunés (actifs financiers détenus à l’étranger et non déclarés) a nettement baissé, et ce grâce à l’échange automatique d’informations bancaires instauré, en 2017, dans une centaine de pays.
En 2007, 90 % de la richesse n’est pas déclaré aux autorités fiscales, alors qu'aujourd'hui ce pourcentage s'élève à 25 %.
Le rapport précise que "des progrès rapides peuvent être réalisés lorsqu’il existe une volonté politique de le faire".
S'agissant des points négatifs, le rapport constate que, en 2022, les bénéfices mondiaux des entreprises réalisés à l’étranger (dans un pays autre que celui du siège social de l’entreprise) s’élevaient à 2.800 milliards de dollars dont 1.000 milliards ont été transférés vers des paradis fiscaux, soit 35 % des profits réalisés à l’étranger. Ce pourcentage monte jusqu' à 40 % pour les multinationales américaines.
Il relève également une concurrence fiscale de certains pays, inexistante avant 1975, qui s’est particulièrement accélérée au début des années 2010. Elle entraîne pour les gouvernements une perte équivalente à 10 % des recettes collectées mondialement sur les sociétés.
Un accord de 2021 entre plus de cent quarante pays, sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), visant à instaurer un impôt minimum de 15 % sur les sociétés, doit entrer en vigueur en 2024 et mettre un terme à la course au moins-disant fiscal. Mais ce texte a été considérablement vidé de sa substance par une série de (...)
