La Cour des comptes estime que la mise en oeuvre du prélèvement à la source est, globalement une réussite, même si des améliorations peuvent y être apportées.
Le 25 janvier 2022, la Cour des comptes a publié un rapport sur la mise en oeuvre du prélèvement à la source.
Deux ans après sa mise en œuvre, il apparaît que cette réforme est globalement réussie puisqu'elle bénéficie d'un taux d’approbation élevé dans la population (81 % des Français ne souhaitent pas un retour à l’ancien système), d'une mise en œuvre opérationnelle de qualité et d'un rapport coût-rendement favorable.
La Cour note que l’évolution des technologies est sans doute pour beaucoup dans cette réussite, de même que le choix de s’appuyer sur la déclaration sociale nominative, qui a constitué le socle technique du prélèvement à la source. Il a été ainsi possible de mettre en place un taux de prélèvement à la source non pas standardisé mais personnalisé à chaque foyer. L’adossement à la DSN a permis d’utiliser un canal préexistant d’échange de données actualisées de façon contemporaine, entre une grande partie des tiers créditeurs de revenus et l’administration, évitant ainsi la création d’une nouvelle plateforme de déclaration.
En outre, si son impact sur le taux de recouvrement global n'est pas encore mesurable, la réforme a permis une accélération du recouvrement de l'impôt et une plus grande réactivité à la conjoncture. En permettant l’adaptation immédiate du prélèvement à l’évolution des revenus, le prélèvement à la source s’est révélé un instrument particulièrement adapté en temps de crise.
Toutefois, des marges de progrès subsistent au niveau de la modulation du taux de prélèvement à la source, afin de l'adapter facilement et aussi précisément que possible à l'évolution de la situation de chacun.
Il importe également de faire de la vérification des revenus exceptionnels de 2018 l’un des axes prioritaires de la campagne de contrôle à mener en 2022.
