L'administration fiscale met à jour sa doctrine relative aux conventions fiscales entre la France et Monaco.
Une actualité du 2 juin 2021, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), actualise les règles d'imposition des revenus des personnes physiques et morales et les règles d'imposition en matière successorale résultant des conventions suivantes :
- convention fiscale du 18 mai 1963 entre la France et Monaco, destinée à remplacer l’ancienne convention de voisinage et d’assistance administrative mutuelle signée entre les deux Etats le 23 décembre 1951 ;
- convention du 1er avril 1950 entre la France et Monaco tendant à éviter les doubles impositions et à codifier les règles d'assistance en matière successorale.
