Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à soutenir les associations en relevant le taux de défiscalisation des dons et du mécénat à 75 %.
Le 28 juillet 2020, une proposition de loi (n° 3262) visant à soutenir les associations en relevant le taux de défiscalisation des dons et du mécénat à 75 % a été déposée à l'Assemblée nationale.
Les auteurs de ce texte relèvent que les associations constituent l’un des piliers de notre vie démocratique et sociale en offrant la possibilité à plus de 13 millions de bénévoles de s’engager de manière désintéressée, dans une logique de partage et de réciprocité.
Les associations sont majoritairement financées par le mécénat des entreprises et les dons des particuliers. Or en période de crise, ce mode de financement est fragilisé.
En relevant le taux de défiscalisation des dons et du mécénat, qui est actuellement de 66 % pour les particuliers et de 60 % pour les professionnels, cela rendrait la défiscalisation plus attrayante et inciterait sans doute les Français et les entreprises à faire davantage de dons ou de mécénat dans cette période de crise.
C’est pourquoi la présente proposition de loi a pour objet de mettre en place une réduction d’impôt égale à 75 % pour les particuliers et les entreprises qui effectuent des dons ou du mécénat en faveur des associations.
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