Publication au JO d'un arrêté modifiant la liste des Etats et territoires non coopératifs (ETNC).
Un arrêté du 6 janvier 2020, publié au Journal officiel du 7 janvier 2020, modifie la liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale.
Ainsi, en application du a du 2 de l'article 238-0 A du code général des impôts (CGI), le Botswana, Brunei, le Guatemala, les Iles Marshall, Nauru et Niue sont retirés de cette liste.
Sont ajoutés à la liste Anguilla, les Bahamas, les Iles Vierges britanniques et les Seychelles en application du b du 2 du même article ainsi que le Vanuatu en application du 1° du 2 bis du même article et Fidji, Guam, les Iles Vierges américaines, Oman, les Samoa américaines, Samoa et Trinité-et-Tobago en application du 2° du 2 bis du même article.
Références
- Arrêté du 6 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 12 février 2010 pris en application du deuxième alinéa du 1 de l'article 238-0 A du code général des impôts - Cliquer ici
- Code général des impôts, article 238-0 A - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2020, n° 0005, 7 janvier - www.legifrance.gouv.fr
