Indexation du barème de l’impôt sur le revenu et des seuils et limites associés

Une actualité du 18 février 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l’article 2 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 prévoit l’indexation, au taux de 1,6 %, des limites des tranches du barème de l’impôt sur le revenu et des seuils et limites qui lui sont associés. Cette revalorisation, qui s’applique à compter de l’impôt dû en 2019 sur le revenu de 2018, concerne notamment le plafonnement de l’avantage maximal en impôt procuré par les demi-parts supplémentaires de quotient familial.

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Références

- Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts, actualité du 18 février 2019, ”18/02/2019 : IR - Indexation du barème de l’impôt sur le revenu et des seuils et limites associés (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art.2)“ - Cliquer ici

- Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, article 2 - Cliquer ici

Sources

Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), 18 février 2019 - bofip.impots.gouv.fr

FiscalOnLine, 20 février 2019, “Bercy commente l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu et des seuils et limites associés” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit fiscal - Fiscalité des personnes - Indexation du barème de l’impôt sur le revenu et des seuils - Revalorisation - Plafonnement de l’avantage maximal en impôt procuré par les demi-parts supplémentaires de quotient familial (...)