Votre recherche

Popular Tags

Paris

19°C
Clear Sky Humidity: 45%
Wind: WNW at 6.17 M/S

Charte des droits et obligations du contribuable vérifié : version août 2018

Fiscalité des personnes

La charte des droits et obligations du contribuable vérifié (version août 2018) vient d'être publiée.

© LegalNews 2018

Références

- La charte des droits et obligations du contribuable vérifié - Cliquer ici

Sources

Administration fiscale, 28 août 2018 - www.impots.gouv.fr

Mots-clés

Droit fiscal - Fiscalité des personnes - Fiscalité des entreprises - Charte des droits et obligations du contribuable vérifié - Vérification de comptabilité - Examen de comptabilité - Examen contradictoire de situation fiscale personnelle - Mise à jour (...)
Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
Vous êtes abonné(e) ?
Identifiez-vous
Vous n'êtes pas abonné(e) à LegalNews
Découvrez nos formules d'abonnement
Image
Back To Top

Actualisé quotidiennement, le Monde du Droit est le magazine privilégié des décideurs juridiques. Interviews exclusives, les décryptages des meilleurs spécialistes, toute l’actualité des entreprises, des cabinets et des institutions, ainsi qu’une veille juridique complète dans différentes thématiques du droit. De nombreux services sont également proposés : annuaire des juristes d’affaires, partenariats de rubriques (affichez votre expertise sur Le Monde du Droit), création d’émissions TV diffusées sur 4Change (Interviews, talkshows, chroniques...), valorisation de vos différentes actions (deals, nominations, études, organisations d’événements, publication de contributions, récompenses, création de votre cabinet...)