Une actualité du 7 mars 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que la liste des conventions fiscales conclues par la France est mise à jour et que la seule modification intervenue concerne l'entrée en vigueur du nouvel avenant avec le Portugal le 1er décembre 2017.
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- Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts, actualité du 7 mars 2018, ”07/03/2018 : INT - Mise à jour de la liste des conventions fiscales en vigueur au 1er janvier 2018" - Cliquer ici
Sources
Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), 7 mars 2018 - bofip.impots.gouv.fr
FiscalOnLine, 8 mars 2018, "Liste des conventions fiscales conclues par la France en vigueur au 1er janvier 2018" - Cliquer ici
Mots-clés
Droit fiscal - Fiscalité des personnes - Fiscalité des entreprises - Liste des conventions fiscales - Mise à jour - Entrée en vigueur du nouvel avenant avec le Portugal (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
