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Mise en recouvrement et au paiement des impôts des particuliers : mise à jour de la documentation fiscale

Fiscalité des personnes

Une actualité du 16 février 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que les commentaires relatifs à la mise en recouvrement et au paiement des impôts des particuliers ont été mis à jour dans la documentation fiscale afin d’intégrer les évolutions législatives et règlementaires intervenues en la matière.

© LegalNews 2018

Références

- Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts, actualité du 16 février 2018, ”16/02/2018 : REC - Actualisation des commentaires relatifs à la mise en recouvrement et au paiement des impôts des particuliers” - Cliquer ici

Sources

Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), 16 février 2018 - bofip.impots.gouv.fr

Mots-clés

Droit fiscal - Fiscalité des personnes - Mise en recouvrement - Paiement des impôts des particuliers - Actualisation des commentaires (...)
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