Une personne peut faire inscrire un pseudonyme sur sa carte d'identité lorsqu'il a obtenu l'accord de son ascendant qui porte ce pseudonyme, qu'il bénéficie d'un certificat de notoriété établi par un notaire et qu'il est connu sous ce pseudonyme dans ses activités de la vie courante et dans sa vie personnelle.
Le préfet de police a rejeté la demande de M. B. tendant à ce que le nom "A.", qui est le pseudonyme utilisé par sa mère, soit également porté sur sa propre carte nationale d'identité à titre de pseudonyme.
Le préfet de police a rejeté la demande de M. B. en se fondant sur les trois motifs suivants :
- il a rappelé que le pseudonyme dont fait usage la mère de M. B. n'est pas transmissible à celui-ci ;
- il a rappelé que le requérant ne peut se prévaloir d'un usage ancien sur un document officiel du pseudonyme souhaité, qui ne figure sur aucun des titres d'identité qui lui ont été délivrés à ce jour ;
- M. B. ne justifie ni d'une activité artistique, ni du caractère ancien et notoire de celle-ci.
Dans un arrêt du 4 mai 2018, la cour administrative d'appel de Paris rappelle qu'un pseudonyme, qui ne figure pas sur les actes d'état civil, n'est pas transmissible à la descendance en raison du principe d'immutabilité des noms patronymiques consacré par l'article 1er de la loi du 6 Fructidor an II.
Ainsi le préfet de police n'a pas commis d'erreur de droit en rappelant que le pseudonyme dont fait usage la mère de M. B. n'est pas transmissible à ce dernier.
En revanche, un descendant peut faire usage du pseudonyme porté par un ascendant, à condition d'avoir, comme en l'espèce, obtenu l'accord de ce dernier.
En l'espèce, M. B., né en 1996, souhaite voir porter sur sa carte nationale d'identité le pseudonyme de sa mère, sous lequel il est connu depuis sa naissance dans ses activités de la vie courante et dans sa vie personnelle.
Il produit, à l'appui de sa demande, un certificat de notoriété établi en 2007 par un notaire, de très nombreuses pièces, notamment son carnet de santé, des certificats de scolarité et des bulletins de notes de l'école maternelle jusqu'aux classes préparatoires aux grandes écoles, son relevé de notes du brevet des collèges et son diplôme du baccalauréat, ainsi (...)
