Le juge ne peut écarter le caractère nosocomial de l'infection par des motifs tirés de l'existence de prédispositions pathologiques chez le patient et du caractère endogène du germe : ils ne permettent pas d'écarter tout lien entre l'intervention réalisée et la survenue de l'infection.

Une femme présentant une fracture d'une cheville a subi une ostéosynthèse au sein d'une clinique. Les suites opératoires ont été compliquées par un gonflement de la cheville et une inflammation nécessitant une nouvelle intervention, à l'occasion de laquelle les prélèvements réalisés ont mis en évidence la présence d'un staphyloccus aureus multisensible. Après avoir sollicité une expertise judiciaire, la patiente a assigné en indemnisation la clinique, le praticien et l'Office national d'indemnisation des (...)