Le 9 octobre 2004, M. X., qui participait comme traqueur à une battue aux sangliers organisée par l'association communale de chasse agréée de Commenailles (Jura), réunissant quatorze chasseurs postés et quatre autres traqueurs, a été mortellement blessé par le tir horizontal d'un chasseur, M. Y. Une information a été ouverte à l'issue de laquelle M. Z., président de l'association de chasse, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire.
La cour d'appel de Besançon a déclaré le prévenu coupable. Les juges du fond ont retenu qu'il avait choisi une zone exiguë, rarement utilisée pour la chasse, et qu'en méconnaissance du règlement de chasse de l'ACCA qui interdit les postes mobiles et les tirs dans la traque, il avait autorisé M. Y. à changer de poste et à tirer dans la friche, alors que, compte tenu de la portée de tir de la carabine de ce chasseur, il existait un fort risque d'accident pour les traqueurs. Ils en ont déduit que M. Z. avait créé la situation qui avait permis la réalisation du dommage et qu'il avait commis une faute caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer.
La Cour de cassation estime le 14 décembre 2010 qu'en se déterminant ainsi, la cour d'appel, qui a souverainement apprécié les faits et circonstances de la cause, a justifié sa décision.
© LegalNews 2017 - Pascale BretonAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
