Le médecin doit informer clairement le patient sur toutes les conséquences possibles de son opération et doit effectuer tous les gestes médicaux de nature à les éviter.
Mme Y. a subi une lipectomie effectuée par M. X.
Suite à cette intervention, Mme Y. a eu des complications.
La cour d'appel de Reims rejette les demandes en responsabilité de Mme Y. dans un arrêt du 17 janvier 2012, puisque le médecin avait bien rempli son devoir d'information et que l'un des désagréments subis par la patiente n'est "qu'une simple complication et non pas la conséquence d'une faute du médecin".
La Cour de cassation casse partiellement cette décision, dans un arrêt du 6 février 2013, aux motifs que la cour d'appel n'a pas recherché si les infections auraient pu être évitées par un geste médical adapté et si le médecin n'avait pas failli à son obligation d'information en énumérant précisément les complications qui pouvaient être liées à l'opération.
Il appartenait donc au professionnel de démontrer qu'il avait répondu à son obligation d'information et qu'il avait effectué correctement les gestes médicaux appropriés.
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