L’exploitation d’un bar à kava, ouvert une partie de la nuit, causant des nuisances sonores, nocturnes et continues, dans un quartier résidentiel, constitue un trouble anormal du voisinage.
Des propriétaires riverains d’une commune en Nouvelle-Calédonie ont invoqué un trouble anormal de voisinage résultant de l’exploitation d’un commerce de bar à Kava (Nakamal) situé au sein de leur lotissement. Ils ont assigné les exploitants du bar.
Le 29 janvier 2013, la cour d’appel de Nouméa relève que le bar était ouvert une partie de la nuit et que les voisins subissaient des nuisances sonores liées "à l’état d’euphorie que procure aux clients le kava" et liées au dérapage des véhicules effectués par les clients devant les entrées des riverains.
Dès lors, les juges du fond en ont déduit que ces faits constituaient un trouble anormal du voisinage.
Le 15 octobre 2015, la Cour de cassation valide la position des juges du fond et rejette le pourvoi au motif que ces faits nocturnes et continus, dans un quartier résidentiel, résultant de l’exploitation du bar à kava constituaient bien un trouble anormal du voisinage et justifiaient que soit ordonnée la cessation de l’exploitation de ce commerce.
© LegalNews 2017Références
- Cour de cassation, 3ème chambre civile, 15 octobre 2015 (pourvoi n° 14-11.774 - ECLI:FR:CCASS:2015:C301070) - rejet du pourvoi contre cour d’appel de Nouméa, 29 janvier 2013 - Cliquer ici
Sources
Office notarial de Baillargues, Immobilia, 28 octobre 2015, “Bar à kava dans un lotissement” - Cliquer ici
