Précisions sur les dispositifs de soutien financier aux veufs, veuves et orphelins

Le député Marc Francina a alerté la secrétaire d'Etat chargée de la Famille sur les difficultés rencontrées par les veuves, en particulier celles ayant moins de 45 ans et des enfants à charge. Ces dernières, qui n'ont souvent pas droit à la pension de réversion, touchent en effet pour 25.995 d'entre elles le RMI, dont le montant est supérieur à l'allocation veuvage. Dans une réponse en date du 18 août 2009, la secrétaire d'Etat rappelle que le soutien financier des veufs, veuves et orphelins est déjà assuré par le versement mensuel de l'allocation de soutien familial (ASF), versée sans condition de ressources pour élever un enfant privé de l'aide de l'un ou de ses deux parents. De même, l'allocation de parent isolé (API), versée sous condition de ressources, a pour but d'apporter une aide temporaire aux personnes veuves, divorcées, séparées de droit ou de fait, abandonnées ou célibataires qui se retrouvent seules pour assumer la charge effective et permanente d'au moins un enfant. La loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active a substitué depuis le 1er juin 2009 le RSA au revenu minimum d'insertion (RMI) et l'API. Le RSA est majoré pour les personnes assumant seules la charge d'un ou plusieurs enfants ou les femmes en état de grossesse, recouvrant ainsi les critères d'éligibilité actuels à l'API. En outre, les plafonds de ressources applicables à certaines prestations familiales sont majorés d'environ 40 % en cas d'isolement. De même, l'allocation journalière de présence parentale, versée en cas de maladie ou d'accident grave de l'enfant, est majorée pour les personnes isolées.


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Références

- Famille. Conjoints survivants. Revendications : réponse le 18 août 2009 secrétaire d'Etat chargée de la famille à la question n° 21934 de Marc Francina du 29 avril 2008 - . cliquer ici
- Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion - cliquer ici

Sources

JORF Débats Assemblée nationale, QR ( cliquer ici ), 2009, 18 août, p. 8122

Mots-clés

Droit de la famille - Allocation familiale - Veuvage - Veuf - Veuve - Parent isolé - Divorce - Famille monoparentale - ASF - Allocation de soutien familial - Allocation de parent isolé - API - Revenu de solidarité active - RSA - Enfant à charge - Allocation (...)