Le 16 février 2010, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, destinée à compenser la perte de revenus de personnes accompagnant à domicile un parent ou un proche en fin de vie, notamment pendant le congé de solidarité familiale.© LegalNews 2017
Références
- Communiqué de presse du ministère de la Santé du 16 février 2010 - "Allocation d’accompagnement d’une personne en fin de vie" - Cliquer ici
- Communiqué de presse du ministère du Travail du 16 février 2010 - "Une allocation d’accompagnement d’une personne en fin de vie" - Cliquer ici
- "Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie" - Assemblée nationale, dossier législatif - Cliquer ici
Sources
La Croix, 2010/02/17, p. 4 - Cliquer ici
Le Monde, 2010/02/18, p. 9 - Cliquer ici
Liaisons sociales Quotidien, 2010, n° 15551, 18 février, p. 1-2 - Cliquer ici
Mots-clés
Droit de la famille - Personne en fin de vie - Allocation journalière d'accompagnement - Personne accompagnant à domicile un parent ou un proche en fin de vie - Congé de solidarité familiale - Perte de revenu (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
