Un décret du 27 juin 2012, publié au Journal officiel du 29 juin 2012, revalorise les taux des trois tranches d'âge des enfants définies par le code de la sécurité sociale, de telle sorte que l'allocation de rentrée scolaire soit, dans tous les cas, supérieure de 25 % à son montant en vigueur pour l'année scolaire 2011-2012. Cette mesure s'appliquera au titre de la rentrée scolaire 2012.
© LegalNews 2017 - Abonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
LegalNews vous offre une surveillance exhaustive de l’actualité juridique (presse, revues juridiques, sources officielles et institutionnelles…). Recevez votre sélection d’informations sur-mesure en fonction de votre activité pour vous concentrer sur la véritable valeur ajoutée de votre métier.
Pour bénéficier dès maintenant d’un essai gratuit et sans engagement grâce au Monde du Droit, cliquez ici
(...)