Accès au mariage et à la parentalité pour les couples de même sexe

Une proposition de loi déposée au Sénat le 27 août 2012 vise à ouvrir le mariage civil aux personnes du même sexe et préconise que les couples mariés, qu'ils soient composés de personnes du même sexe ou de sexe différent, puissent bénéficier dans les mêmes conditions de l'adoption simple et de l'adoption plénière.

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