Mise à jour des paramètres du barème pour le calcul des aides personnelles au logement à compter du 1er janvier 2023.
Publié au Journal officiel du 29 décembre 2022, un arrêté du 26 décembre 2022 modifie l'arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement.
Il met à jour le paramètre "R0" du barème pour le calcul des aides personnelles au logement.
Par ailleurs, il instaure les montants des paramètres applicables pour le calcul de l'aide personnalisée au logement des logements-foyers situés en Guadeloupe, Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte.
Il supprime également le plafonnement de 6 personnes à charge pour le calcul du barème en outre-mer.
Il vient enfin rationnaliser la mise en page de tableaux précisant les mensualités plafonds applicables à l'accession à la propriété, sans en changer les valeurs.
Le texte s'applique aux prestations dues à compter du 1er janvier 2023.
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