Un arrêté définit les exigences alternatives prévues aux articles R. 172-2 et R. 172-3 du code de la construction et de l'habitation.
Publié au Journal officiel du 29 décembre 2022, un arrêté du 22 décembre 2022 précise les exigences alternatives pouvant être appliquées, pour les constructions temporaires conformément à l'article R. 172-2 du code de la construction et de l'habitation.
Il précise les exigences alternatives pouvant être appliquées, pour les constructions et extensions de moins de 50 m2, et certaines extensions de moins de 150 m2 ; ces exigences peuvent être appliquées à la place des exigences de la RE2020, conformément à l'article R. 172-3 du code de la construction et de l'habitation.
L'arrêté précise les adaptations des attestations en cas d'application de ces exigences alternatives.
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