Lorsque les travaux dans les parties privatives ont un impact important sur la vie des autres copropriétaires, une mesure de suspension est justifiée en raison du non-respect du règlement de copropriété.
Les consorts X., propriétaires d'un lot constitué d'un appartement dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, y ont entrepris courant février 2008 des travaux. Par ordonnance du 28 février 2008, le juge des référés, saisi par le syndicat des copropriétaires, a ordonné la suspension immédiate des travaux sous astreinte.
Les consorts X., n'ayant pas respecté cette injonction et ayant été condamnés par le juge de l'exécution au paiement d'une certaine somme au titre de la liquidation de l'astreinte, ont assigné le syndicat des copropriétaires afin de voir dire que les travaux, portant sur des parties privatives, ne pouvaient donner lieu à une mesure de suspension, en restitution des sommes versées au syndicat des copropriétaires et en indemnisation de leurs préjudices.
Par un arrêt du 25 juin 2013, la cour d'appel de Montpellier a rejeté les demandes des consorts X.
Elle a relevé que les travaux entrepris par les consorts X. dans les lots leur appartenant au sein d'un immeuble soumis au statut de la copropriété avaient un nécessaire impact sur la vie des autres copropriétaires du fait de l'installation d'un monte-charge dans la cage d'escalier et de l'occupation de la cour intérieure du lundi au vendredi pendant la quasi-totalité de la journée.
Par conséquent, elle a retenu que la mesure de suspension des travaux se justifiait à raison du non respect du règlement de copropriété.
Les consorts X. ont formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt rendu par la cour d'appel.
Dans son arrêt du 27 janvier 2015, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par les consorts X.
Elle a estimé que la cour d'appel, tenue d'apprécier le bien-fondé, en fait et en droit, des prétentions qui lui étaient soumises sans être liée par la décision rendue en référé, avait pu en déduire, sans dénaturation de l'ordonnance de référé et abstraction faite de motifs erronés mais surabondants relatifs au droit d'information du syndic pour des travaux réalisés dans les parties (...)
