Lorsque les travaux dans les parties privatives ont un impact important sur la vie des autres copropriétaires, une mesure de suspension est justifiée en raison du non-respect du règlement de copropriété.

Les consorts X., propriétaires d'un lot constitué d'un appartement dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, y ont entrepris courant février 2008 des travaux. Par ordonnance du 28 février 2008, le juge des référés, saisi par le syndicat des copropriétaires, a ordonné la suspension immédiate des travaux sous astreinte.Les consorts X., n'ayant pas respecté cette injonction et ayant été condamnés par le juge de l'exécution au paiement d'une certaine somme au titre de la liquidation de l'astreinte, ont assigné le syndicat des copropriétaires afin de voir dire que les travaux, portant sur des (...)