La prescription trentenaire des lots peut être prouvée par des actes matériels de possession, notamment des attestations démontrant l’occupation par la personne pendant trente ans, à titre de propriétaire, de façon continue, paisible, publique et non équivoque et qu'elle a manifestement eu seule la possession de ce bien.

Les consorts X. ont assigné Mmes Y. en revendication de la propriété des lots 1, 2 et 3, consistant en un appartement et deux caves, d'un immeuble cadastré section F 787. Le 16 juillet 2014, la cour d’appel de Bastia a considéré que Mme Z. est propriétaire par prescription trentenaire de ces lots et que leur propriété a été transmise par dévolution à ses héritiers.Elle a retenu qu'il résultait d'attestations établies par trois personnes que la mère de Mme Z. avait occupé les (...)