Des paroles racistes et sexistes prononcés par un salarié à l'égard de ses subordonnées ne peuvent être réduites à des propos triviaux. Ils peuvent justifier le licenciement pour motif disciplinaire d'un salarié protégé.
Le Conseil d'Etat a été saisi en cassation par une société à la suite du refus, par l'inspecteur du travail, d'autoriser le licenciement pour motif disciplinaire d'un salarié protégé. Dans son arrêt rendu le 7 octobre 2022 (requête n° 450492), le Conseil d'Etat rappelle tout d'abord que dans le cas où la demande de licenciement d'un salarié protégé est motivée par un comportement fautif, il appartient à l'inspecteur du travail saisi et, le cas échéant, au ministre compétent, de rechercher, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, si les faits reprochés au (...)
