Le premier président de la Cour de cassation et les premiers présidents des cours d'appel ont adopté une délibération commune dans laquelle ils demandent un renforcement des pouvoirs du CSM et soulignent l'urgence qui s'attache à proposer des réformes qui garantissent, en toute circonstance, à nos concitoyens, l'accès à un juge indépendant et impartial.
Dans une délibération commune du 1er février 2016, le premier président de la Cour de cassation et les premiers présidents des cours d'appel constate qu'"en ce début du XXIe siècle, la place faite à l'Autorité judiciaire au sein des institutions de la République suscite de légitimes et graves interrogations" et déplorent un affaiblissement du "rôle constitutionnel de l'Autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle par des réformes et projets législatifs en cours."
Selon eux, "les mises en cause répétées de l'impartialité de l'institution et de ceux qui la servent portent atteinte à leur crédit et à la confiance que doivent avoir les citoyens dans leur Justice". "La complexité de notre organisation juridictionnelle manque de lisibilité pour nos concitoyens".
Les premiers présidents dénoncent également "la pénurie persistante (des) moyens matériels et humains" de la justice, "qui ne lui permet plus de remplir ses missions".
Aussi, "il est ainsi devenu indispensable, non seulement de porter le budget de la justice judiciaire à la hauteur de ses missions, de revoir l'organisation des juridictions et de moderniser les procédures et voies de recours, mais également d'engager une réforme d'envergure de nature à garantir, de manière indiscutable et perceptible pour l'ensemble de la société, que l'Autorité judiciaire soit soustraite à toute forme d'influence" écrivent-ils.
"Les premiers présidents des cours de l'ordre judiciaire sont d'avis que cette réforme doit conduire à un renforcement des pouvoirs du Conseil supérieur de la magistrature" et "appellent solennellement toutes les autres autorités de l'Etat à engager ces réflexions et soulignent l'urgence qui s'attache à proposer des réformes qui garantissent, en toute circonstance, à nos concitoyens, l'accès à un juge indépendant et impartial", concluent la délibération.
Arnaud Dumourier (@adumourier)
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