Bredin Prat conseille North Atlantic, acteur clé du secteur de l’énergie avec près de 40 ans d’expérience au Canada atlantique, dans le cadre de son entrée en négociations exclusives avec ExxonMobil, en vue de d’acquérir une participation de contrôle de 82,89 % dans Esso Société Anonyme Française (société cotée sur Euronext Paris) (« ESAF ») et 100 % d’ExxonMobil Chemical France (« EMCF »).
L’acquisition du bloc de 82,89 % dans ESAF sera suivie d’une offre publique d’achat obligatoire simplifiée portant sur les actions restantes d’ESAF aux mêmes conditions financières que l’acquisition de bloc. Si les conditions légales sont remplies à l’issue de l’offre, North Atlantic demandera la mise en œuvre d’une procédure de retrait obligatoire.
Le prix d’achat pour l’acquisition envisagée de la participation de 82,89 % dans ESAF correspondrait à un prix par action de 149,19 € par action d’ESAF avant toute distribution par ESAF (soit un prix de €32,83 par action, en supposant un montant distribué total de 116,36 €) avant application de certains ajustements du prix. Ce prix par action ESAF a été fixé sur la base d’un montant de trésorerie au 31 décembre 2024 non encore distribué égal à 1.495.716.000 €, et d’un prix de base pour 100 % des actions d’Esso S.A.F. égal à 422.000.000 €.
ESAF et EMCF détiennent notamment le complexe pétrochimique autour de la raffinerie de Port-Jérôme, Notre-Dame-de-Gravenchon en Normandie (20% de la capacité de raffinage française), 14 terminaux de produits finis, 3 oléoducs et un vaste réseau de distribution de produits pétroliers manufacturés.
Cette opération sera soumise aux institutions représentatives du personnel concernées et demeure sous réserve de la réalisation des conditions suspensives réglementaires habituelles et à la mise en place de certains accords de financement.
Des accords commerciaux et de propriété intellectuelle de long terme seront conclus entre ESAF et les entités du groupe ExxonMobil afin d’assurer la continuité de l’approvisionnement en pétrole brut du site, la poursuite d’achat et de vente de matières premières et de produits manufacturés (carburants, lubrifiants et produits spécialisés) avec des affiliés d’ExxonMobil et le fonctionnement continu des unités de la raffinerie et la commercialisation d’essence sous les marques Esso en France.
Bredin Prat conseille North Atlantic, avec une équipe composée de :
- Corporate : Alexander Blackburn et Karine Angel (associés), Ferdinand Barbé, Corentin Thomas, Adrien Bée et Claire Dangel
- Energie / Contrats commerciaux : Gabrielle Reddé (counsel), Elsa Delhaye et Natasha Neale
- Fiscalité : Anne Robert (associée), Emma Bernard et Margaux Faudemer
- Droit du Numérique et Propriété intellectuelle : Juliette Crouzet (counsel) et Timothée Guichoux
- Investissements étrangers : Guillaume Léonard (counsel) et Ilia Tushishvili
- Concurrence : Pierre Honoré (associé), Wencelas Chelini (counsel) et Guillaume André
- Social : Laetitia Tombarello (associée), Caroline Combes (counsel) et Alexandra Lereau
