White & Case a conseillé Eiffage et Groupe Arcade-Vyv dans le cadre du premier contrat de concession attribué en France pour la gestion externalisée du parc de logements domaniaux sur le territoire métropolitain du ministère des Armées. L’importance de ce projet a été soulignée lors de la cérémonie de signature qui s’est déroulée le 14 février 2022, en présence notamment de la ministre des armées Florence Parly.
Cette concession d’une durée de 35 ans porte sur la rénovation et l’amélioration de la performance énergétique de 8 000 logements, auxquels s’ajouteront progressivement près de 4 000 logements actuellement gérés par d’autres prestataires dans le cadre de baux emphytéotiques administratifs, et la construction de 3 000 logements supplémentaires répartis sur 55 sites en France, pour un montant global de plus de 7 milliards d’euros. Au terme du contrat, 15 000 logements seront ainsi construits ou rénovés afin de garantir aux personnels du ministère des Armées et à leurs familles des conditions d’habitation améliorées, dans des logements à haute qualité environnementale, en ligne avec les objectifs du Plan Ambition Logement.
La gestion de l’ensemble des logements du ministère des Armées est confiée à la société Nové, composée à parts égales par les groupes Arcade Vyv et Eiffage. Le financement, d’un montant d’environ 1,3 milliard d’euros est assuré par la Banque européenne d’investissement (BEI), 10 banques commerciales et l’Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique (EPFP).
L’équipe de White & Case constituée pour cette opération était conduite par Jean-Luc Champy et Amaury de Feydeau, associés, assistés de Quirec de Kersauson, counsel, Tsveta Pencheva, Camille Fouqué et Omar Sinaceur, collaborateurs. Grégoire Karila, associé, assisté d’Emmanuel Lebaube, counsel, et Mathieu Damnon, collaborateur, sont intervenus sur les aspects marchés de capitaux. Marc Petitier, associé, assisté d’Edouard Le Breton, collaborateur, sont intervenus sur les aspects corporate. Clara Hainsdorf, associée, est intervenue sur les aspects IP/IT. Jérémie Marthan, associé, est intervenu sur les aspects antitrust. Alexandre Ippolito, associé, a traité les aspects fiscaux.
Le ministère des Armées était conseillé par l’équipe Droit et contrats publics de Watson Farley & Williams, composée d’Arnaud Troizier, associé, assisté d’Antoine Bois-Minot, collaborateur senior, Simon Dumontel et Anthony Pilon, collaborateurs, en collaboration avec Cyrille Gogny-Goubert, associé, sur les aspects de droit immobilier.
Les prêteurs étaient conseillés par Willkie Farr & Gallagher, avec une équipe composée d’Amir Jahanguiri, associé, Antoine Bouzanquet, counsel, Yassine Allam Shimei Li, Farrah Mombongo et Jules Soboul, collaborateurs, sur les aspects développement et financement de projets, et Thierry Laloum, associé, assisté d’Anne-Laure Barel, collaboratrice.
La BEI était conseillée par De Pardieu Brocas Maffei, avec une équipe composée de Jean-Renaud Cazali et Antoine Payen, associés, assistés de Gustave Borde, collaborateur, pour les aspects de financement.
