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Willkie Farr & Gallagher LLP conseille les prêteurs seniors dans le cadre du financement de 1,3 milliard d'euros de la concession CEGELOG attribuée par le ministère des Armées à un groupement formé par Eiffage et Groupe Arcade-VYV

Willkie a conseillé les prêteurs seniors dans le cadre d’une concession inédite attribuée par le ministère des Armées à Nové, une SPV formée par Eiffage et Groupe Arcade-VYV pour le développement, la rénovation et la gestion externalisée de logements domaniaux en France métropolitaine, sur une période de 35 ans.

Nové sera en charge du développement du parc immobilier avec la construction de 3000 nouveaux logements répartis sur 55 sites, ainsi que l'amélioration de sa performance énergétique en rénovant près de 8 000 logements.

L'ensemble des dépenses d'investissement du projet sera assuré par des subventions, les fonds propres des sponsors Eiffage et Groupe Arcade-VYV, et la dette senior apportée par les banques commerciales et la Banque européenne d'investissement (BEI).

Le financement senior de 1,3 milliard d'euros a été accordé par la BEI (474 millions d'euros), l'Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique (EPFP) (100 millions d'euros), et un pool de 10 banques commerciales : Auxifip, BBVA, BNP Paribas, Caisse d'Épargne et de Prévoyance IDF, CaixaBank, Crédit Agricole CIB, LB Saar, NordDeutsche LB, KfW IPEX-Bank et Société Générale.

Willkie a accompagné les prêteurs dans la structuration, la rédaction et la négociation d’une documentation de financement complexe (de nombreuses tranches de risque projet et de risque État - Dailly -, crédits-relais, participation de la BEI et financement par l'EPFP via un organisme de titrisation), et sur les autres aspects du développement du projet.

L'équipe était dirigée par Amir Jahanguiri, associé, et Antoine Bouzanquet, Special European counsel, accompagnés de Yassine Allam, Shimei Li, Farrah Bandomi Mombongo et Jules Soboul, collaborateurs, sur les aspects de développement et de financement du projet, ainsi que Thierry Laloum, associé, et Anne-Laure Barel, collaboratrice, sur les aspects de droit public.

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