DELSOL Avocats accompagne la Fondation pour le Logement Social lors de la première levée de fonds de "titres obligataires" réalisée par une fondation d’utilité publique
DELSOL Avocats a accompagné La Fondation pour le Logement Social (FLS), une fondation indépendante créée en 1988 et reconnue d’utilité publique, lors de sa première émission obligataire pour un montant de 7 700 000 € et portant intérêt au taux fixe de 3.47 % l’an. Ce titre, dénommé les "Obligations 2029" (code ISIN : FR0013435302), est à échéance 10 ans.
La Fondation a constitué en plus de trente ans un patrimoine immobilier de près de 13 000 m². Elle dispose de plus de 170 logements et a accompagné depuis sa création plus de 315 familles. Cette levée de fonds, arrangée et placée par le Crédit Coopératif, financera le changement d’échelle de la FLS (accroissement de son parc immobilier et valorisation des emprises foncières existantes).
Les acteurs de l’économie sociale et solidaire font régulièrement preuve d’une ingénierie juridique et financière de pointe pour mettre en œuvre leurs projets dans un but d’utilité sociale. En émettant le premier emprunt obligataire, la FLS adopte une démarche novatrice dans le monde des Fondations et de l’économie sociale et solidaire.
La Fondation pour le Logement Social était conseillée par DELSOL Avocats avec une équipe pluridisciplinaire composée de Me Xavier Delsol, associé co-responsable du département "Organisations non lucratives - Entrepreneuriat social" et Me Jean-Baptiste Croizier, avocat, ainsi que de Me Emmanuel Kaeppelin, associé co-responsable du département "Droit des sociétés - Fusions-acquisitions", et de Me Mayeul Brac de La Perrière, avocat ; et accompagnée, pour l’ingénierie financière, par M. Jean-Axel Dieudonné de Boissieu.
