Clifford Chance a conseillé Bpifrance dans l'adaptation de son programme d'émissions obligataires afin de permettre l'émission de European Defence Bonds au titre du nouveau « Bpifrance European Defence Bond Framework ».
Le « Bpifrance European Defence Bond Framework » est le premier cadre général d'émissions obligataires établi pour un établissement financier qui est dédié aux émissions obligataires qui financent le secteur de la défense européenne.
Cette initiative pionnière sur le marché obligataire vise à soutenir les entreprises stratégiques de la Base Industrielle et Technologique de Défense (BITD) en France et en Europe. Elle permettra à Bpifrance de mobiliser des financements ciblés, notamment via son dispositif Def’fi, en faveur des PME, ETI et autres acteurs clés du secteur, y compris les membres des groupements professionnels tels que le GICAT, le GIFAS ou le GICAN.
La première émission obligataire dans le cadre de ce nouveau framework est prévue à partir de septembre 2025. Les fonds levés seront exclusivement alloués à des projets éligibles dans le domaine de la défense, avec des critères stricts de traçabilité et de transparence.
L'équipe Clifford Chance était composée de Jonathan Lewis, associé, Sophie Guilhem-Ducléon, senior counsel, Jessica Hadid, avocate, et Mathilde Drilleau, juriste.
