Le cabinet d’avocats Taylor Wessing a accompagné CNR (Compagnie nationale du Rhône) dans le cadre du renouvellement de la sous-concession relative au port public d’Arles. À l’issue de la procédure de publicité et de mise en concurrence engagée par CNR, la sous-concession a été attribuée au groupement composé de la CCI du Pays d’Arles (35 %), NGE Concessions (35 %), la Banque des Territoires (15 %), la Caisse d’Épargne (10 %) et la Compagnie Fluviale de Transport (5 %).
Ce nouveau contrat de sous-concession, d’une durée de 25 ans, est entré en vigueur le 1er avril 2025 et constitue une nouvelle étape importante pour le port public d’Arles. Port public situé le plus au sud de l’axe Méditerranée-Rhône-Saône (MeRS), à 50 kilomètres du port de Marseille Fos, le port d’Arles traite aujourd’hui 350 000 tonnes de fret, dont 95 % par transport fluvial. Il s’agit du seul port de la vallée du Rhône en mesure d’accueillir des barges fluviomaritimes de 2 700 tonnes de marchandises.
L’exploitation des terminaux à conteneurs du port de Lyon par le consortium lauréat s’appuiera à la fois sur l’expertise d’exploitation de la CCI du Pays d’Arles, exploitante du port depuis plus de 40 ans, et sur le savoir-faire du groupe NGE, acteur majeur du BTP.
Le contrat conclu a pour ambition d’augmenter de 25 % les flux annuels gérés par le port à horizon 2029, avec un engagement de 450 000 tonnes de fret fluvial par an et de 20 000 tonnes en trafic ferroviaire.
Pour atteindre cet objectif, un programme d’investissements initiaux de 7 millions d’euros (dont 1 million financé par CNR) est prévu pour moderniser les quais, les voies de circulation et les aires de manutention, ainsi que construire de nouvelles plateformes de stockage. Une amélioration significative du bilan environnemental du port public est également prévue.
Le montant total des investissements prévisionnels sur la durée du contrat s’élève à 11 millions d’euros, prévoyant également l’acquisition de nouveaux engins de manutention.
Dans le cadre de cette opération et tout au long de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat, Taylor Wessing a accompagné CNR sur les aspects de droit public des affaires, avec Sophie Pignon (associée) et Damien Kebdani (collaborateur).
