AMF : consultation sur la fin de vie des fonds de capital d'investissement destinés aux particuliers

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L’AMF décide de lancer une consultation jusqu’au 14 octobre 2022 sur des mesures adaptant le cadre règlementaire de la fin de vie des fonds de capital investissement destinés aux particuliers.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a constaté que la durée de vie affichée des fonds de capital investissement, à destination des particuliers, que la société de gestion de portefeuille de fonds doit respecter, est régulièrement dépassée par un nombre important de fonds, engendrant des impacts pour les investisseurs. Sont concernés les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI), les fonds d’investissement de proximité (FIP) et les fonds communs de placement à risques (FCPR). A la suite de ce constat, l’AMF a décidé de lancer une consultation du 28 juillet au 14 octobre 2022, sur 19 (...)

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