Publication au JOUE d'un règlement relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales.
Le règlement (UE) 2021/23 du 16 décembre 2020, relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales, a été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 22 janvier 2021.
Il établit des règles et des procédures en ce qui concerne le redressement et la résolution des contreparties centrales (CCP) agréées conformément au règlement (UE) n° 648/2012 et des règles relatives aux accords avec des pays tiers dans le domaine du redressement et de la résolution des CCP.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 12 août 2022, sauf exceptions indiquées dans le réglement.
