L'AMF a publié une synthèse des réponses à la consultation publique portant sur les Initial Coin Offerings (ICO).
Devant le récent développement des levées de fonds s’appuyant à la fois sur l’usage des crypto-actifs et de la technologie blockchain et les risques associés à ces opérations, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a mené une consultation publique sur différentes options possibles d’encadrement.
Le 22 février 2018, l'AMF a publié une synthèse des réponses à cette consultation.
Elle a reçu 82 réponses émanant d’acteurs de l’économie numérique, de particuliers, de professionnels de la finance, d’infrastructures de marchés, d’universitaires et de cabinets d’avocats.
Pour l’essentiel, les répondants rejoignent les conclusions de l’analyse juridique préliminaire menée par le régulateur et présentée dans le document de consultation sur la difficulté d’apporter une réponse unique au sujet de la qualification des jetons émis (tokens) à l’occasion des ICO compte tenu de leur diversité.
L’AMF avait également présenté trois options possibles de régulation :
- option 1 - Promouvoir un guide de bonnes pratiques à droit constant ;
- option 2 - Etendre le champ des textes existants pour appréhender les ICO comme des offres de titres financiers au public ;
- option 3 - Proposer une législation nouvelle, adaptée aux ICO.
Parmi les répondants s’étant prononcés sur ces options, l’option 3, celle d’une règlementation spécifique aux ICO, a reçu le plus net soutien, avec près des deux-tiers des réponses. Un tiers des répondants a exprimé une préférence pour l’option 1, seule ou combinée à une autre option. Seules 3 réponses ont soutenu l’option 2.
De manière unanime, les répondants estiment qu’un document d’information est nécessaire pour informer les acheteurs de tokens et qu’il devrait comporter a minima des informations sur :
- le projet lié à l’ICO et son évolution ;
- les droits conférés par les tokens ;
- le traitement comptable des fonds levés lors de l’ICO.
Pour la quasi-totalité des répondants, ce (...)
