Financement participatif : l’ACPR et l’AMF précisent leurs attentes

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L'ACPR et l’AMF ont publié une position relative aux modalités de calcul des taux de défaillance, une recommandation sur la gestion extinctive et une position sur la commercialisation des offres de financement participatif.

Le 1er février 2018, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont publié à l’intention des différents professionnels en financement participatif (intermédiaires en financement participatif, conseillers en investissements participatifs et prestataires de services d’investissement) une position relative aux modalités de calcul des taux de défaillance, une recommandation sur la gestion extinctive et une position sur la commercialisation des offres de financement participatif. La position 2017-P-02 de l’ACPR et la (...)

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