L'ACPR et l’AMF ont publié une position relative aux modalités de calcul des taux de défaillance, une recommandation sur la gestion extinctive et une position sur la commercialisation des offres de financement participatif.
Le 1er février 2018, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont publié à l’intention des différents professionnels en financement participatif (intermédiaires en financement participatif, conseillers en investissements participatifs et prestataires de services d’investissement) une position relative aux modalités de calcul des taux de défaillance, une recommandation sur la gestion extinctive et une position sur la commercialisation des offres de financement participatif.
La position 2017-P-02 de l’ACPR et la position-recommandation DOC-2018-02 de l’AMF précisent la méthodologie de calcul et publication des taux de défaillance.
Ces taux de défaillance doivent permettre aux clients et aux prospects d’apprécier la qualité des plateformes au cours des trois dernières années d’activité.
Les précisions méthodologiques apportées par les deux autorités devraient contribuer à une homogénéisation des publications trimestrielles et annuelles des plateformes.
La recommandation 2017-R-02 de l’ACPR et la position-recommandation DOC-2018-02 de l’AMF relatives à la mise en place d’un dispositif de gestion extinctive ont pour objectif que les opérations de financement puissent être menées jusqu’à leur terme en cas d’arrêt d’activité de la plateforme.
Les deux Autorités recommandent aux professionnels d’identifier les processus clés indispensables à la continuité des prestations fournies aux clients, prêteurs ou porteurs de projet.
Elles les invitent également à prévoir et à tester à l’avance les conditions de la reprise de ces processus par un tiers en cas d’arrêt de la plateforme.
Enfin, elles rappellent les informations pertinentes à communiquer aux utilisateurs de la plateforme.
La position-recommandation DOC-2018-02 de l’AMF pour les conseillers en investissements participatifs et prestataires de services d’investissement opérant en financement participatif apporte, en outre, des précisions (...)
