Nouveau seuil national de prospectus : consultation publique de l'AMF

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L'Autorité des marchés financiers soumet à consultation publique, jusqu'au au 21 février 2018, la détermination du nouveau seuil national de prospectus et le régime d’information applicable sous ce seuil.

Dans la perspective de l’entrée en application le 21 juillet 2018 de certaines dispositions du règlement dit "Prospectus" du 14 juin 2017, l'Autorité des marchés financiers (AMF) lance, du 24 janvier au 21 février 2018, une consultation sur la détermination du nouveau seuil national à partir duquel il sera obligatoire de publier un prospectus et, pour les offres au public inférieures à ce seuil, sur le régime d’information ad hoc qui leur sera applicable. Cette consultation porte sur les points suivants :- le relèvement à 8 millions d'euros sur 12 mois du seuil d’exigibilité du prospectus (...)

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