Compte tenu de leurs caractéristiques techniques, de leur forte volatilité et en l’absence de réglementation spécifique, l’AMF et l’ACPR recommandent aux épargnants la plus grande vigilance avant d’envisager d’investir une partie de leur épargne dans les Bitcoins.
Dans un communiqué conjoint diffusé le 4 décembre 2017, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) recommandent aux investisseurs la plus grande vigilance avant d’envisager d’investir une partie de leur épargne dans les Bitcoins : ils s’exposent à des risques de perte très élevés en cas de correction à la baisse et ne bénéficient d’aucune garantie ni protection du capital investi.
En effet, n'étant pas considérés en l’état actuel du droit comme des instruments financiers, le Bitcoin et les autres "crypto" actifs n’entrent pas dans le périmètre de supervision directe de l’AMF. Ils ne peuvent pas non plus être qualifiés de monnaies ni être considérés comme des moyens de paiement au sens juridique du terme. Par conséquent, ils ne sont donc pas non plus assujettis au cadre réglementaire relatif aux moyens de paiement.
Ainsi, tout en reconnaissant que l’environnement technologique Blockchain participe au développement de l’innovation, les deux autorités estiment que compte tenu de leurs caractéristiques techniques, de leur forte volatilité et en l’absence de réglementation spécifique, les "crypto" actifs reposant sur la blockchain nécessitent la plus grande vigilance des épargnants.
© LegalNews 2017Références
- Communiqué de presse de l’AMF du 4 décembre 2017 - “Achats de Bitcoins : l’AMF et l’ACPR mettent en garde les épargnants” - Cliquer ici
Sources
Autorité des marchés financiers (AMF), 4 décembre 2017 - www.amf-france.org
