L’Autorité des marchés financiers lance une consultation publique sur l’encadrement des Initial Coin Offerings (ICO) jusqu'au 22 décembre 2017 et présente son programme d’accompagnement et de recherche des levées de fonds en actifs numériques baptisé UNICORN.
Le 26 octobre 2017, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a ouvert une consultation publique en vue de recueillir l’avis des parties prenantes sur différentes pistes d’encadrement possibles des nouvelles levées de fonds s’appuyant sur les crypto-monnaies.
En effet, une nouvelle forme de levées de fonds a vu le jour sous la forme d’initial coin offerings (ICO). Ces émissions, qui s’appuient à la fois sur l’usage des crypto-monnaies et de la technologie Blockchain, visent à financer des projets technologiques spécifiques portés par une entreprise ou une communauté de développeurs.
Lors d’une opération ICO, les participants reçoivent, en échange de leur investissement en crypto-monnaie ou monnaie ayant cours légal, des jetons (communément désignés "tokens") émis par le ou les porteurs du projet. Selon les opérations observées, ces jetons ne confèrent pas systématiquement les mêmes droits (droits d’usage des services développés, droits financiers et/ou de gouvernance sur le projet, etc.) à leurs souscripteurs.
L'AMF propose trois options pour encadrer les ICO sont envisagées :
- promouvoir un guide de bonnes pratiques à droit constant ;
- étendre le champ des textes existants pour appréhender les ICO comme des offres de titres au public ;
- proposer une législation nouvelle, adaptée aux ICO.
Les contributions à la consultation sont à adresser à l’AMF jusqu’au 22 décembre 2017, à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Par ailleurs, considérant que certaines formes d’ICO pourraient à l’avenir constituer un mode de financement alternatif pour un segment de l’économie en lien avec la technologie Blockchain, l’AMF lance un programme d’accompagnement et de recherche des levées de fonds en actifs numériques.
Baptisé UNICORN (Universal Node to ICO’s Research & Network), (...)
