Une consultation publique concernant un projet d’ordonnance sur la transmission de certains titres financiers au moyen de la technologie “blockchain” est ouverte jusqu'au 6 octobre 2017.
Le 21 septembre 2017, le ministère de l’Economie a lancé une consultation publique concernant un projet d’ordonnance relative à la transmission et la représentation de titres financiers au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé (technologie "blockchain").
Ce projet est issu d'une consultation publique menée au printemps 2017 par la Direction générale du Trésor.
Les réponses à la consultation peuvent être transmises à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Cette consultation publique est ouverte jusqu'au 6 octobre 2017.
© LegalNews 2017Références
- Communiqué de presse n° 128 du ministère de l’Economie du 21 septembre 2017 - “Lancement d’une consultation publique sur l’utilisation de la technologie ‘blockchain’” - Cliquer ici
- Projet d’ordonnance relative à la transmission et la représentation de titres financiers au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé (tableau des mesures législatives) - “Projet d’ordonnance blockchain/titres financiers” - Cliquer ici
- Synthèse de la première phase de consultation, 31 août 2017 - “Synthèse de la consultation publique sur la transmission de certains titres financiers au moyen de la technologie ‘blockchain’” - Cliquer ici
Sources
La Tribune, 22 septembre 2017, Delphine Cuny, “Le Trésor et la Bourse se mettent à l’heure de la Blockchain” - Cliquer ici
