Une liste de termes, expressions et définitions concernant le vocabulaire de l'économie et des finances a été publiée au Journal officiel du 21 septembre 2017 : antétransaction ; cadrage prospectif ; clause-relais ; CAT ; contrat financier d'échange ; contrat d'échange sur actions ; criblage ; financement participatif par prêt ; taux d'intérêt à terme.
© LegalNews 2017Références
- Vocabulaire de l'économie et des finances (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2017, n° 0221, 21 septembre - www.legifrance.gouv.fr
Mots-clés
Droit financier - Droit sdes assurances - Vocabulaire de l'économie et des finances - Liste de termes, expressions et définitions - Antétransaction - Cadrage prospectif - Clause-relais - CAT - Contrat financier d'échange - Contrat d'échange sur actions - Criblage - Financement participatif par prêt - Taux d'intérêt à terme (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
