Règlements intérieurs de l'AMF et de la commission des sanctions

Le règlement intérieur de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et celui de la commission des sanctions de l'AMF ont été publiés au Journal officiel du 30 juillet 2017. Ils précisent l'organisation, le fonctionnement et la déontologie de ces deux entités.

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Références

- Règlement intérieur de l'Autorité des marchés financiers. - Organisation, fonctionnement et déontologie - Cliquer ici

- Règlement intérieur de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers. - Organisation, fonctionnement et déontologie - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2017, n° 0177, 30 juillet - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit financier - Autorité des marchés financiers - Commission des sanctions de l'AMF - Règlement intérieur - Organisation - Fonctionnement - Déontologie (...)