Le 18 novembre 2009, dans le cadre de sa mission de contrôle et de surveillance de l'information diffusée dans le public, l'Autorité des marchés financiers a publié la liste des sociétés de droit français n'ayant toujours pas régularisé leur situation à ce jour. L'AMF précise que cette liste sera actualisée dans le délai d'un mois afin de tenir compte des régularisations intervenues.
© LegalNews 2017
© LegalNews 2017
Références
- Communiqué de presse de l'AMF du 18 novembre 2009 - "L'Autorité des marchés financiers publie la liste des sociétés cotées sur Euronext Paris n'ayant pas rempli leur obligation de diffusion et/ou de dépôt auprès de l'AMF de leurs rapports financiers semestriels ou annuels exigibles au cours de l'année 2009" - cliquer ici
- Relevé des sociétés françaises pour lesquelles des retards de publication ont été constatés - " Absence de diffusion et de dépôt de l'information périodique" - cliquer ici
Sources
AMF, 2009/11/18 - http://www.amf-france.org/Compléments
Presse généraliste :
"L'AMF pointe treize sociétés cotées en retard sur leurs publications financières" - Les Echos, 2009/11/20-21, p. 41 - cliquer ici
Mots-clés
Droit financier - AMF - Autorité des marchés financiers - Société cotée sur Euronext Paris - Obligation de diffusion - Situation non régularisée - Régularisation (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
