Le Conseil ECOFIN s'accorde sur une nouvelle structure de surveillance financière

Les ministres européens des finances se sont réunis le 2 décembre 2009 à Bruxelles pour le dernier conseil ECOFIN de la présidence suédoise. Un accord a été trouvé sur une approche générale impliquant la création de trois nouvelles autorités de surveillance au niveau micro-prudentiel : l’Autorité bancaire européenne, l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles, et l’Autorité des valeurs mobilières et des marchés. Le Conseil ECOFIN s’était mis d’accord dès le mois d’octobre 2009 sur la mise en place du Comité européen du risque systémique, qui sera chargé de la surveillance macro-prudentielle. L'accord signé le 2 décembre 2009 permettra à l’Union européenne de disposer d’un paquet de surveillance complet permettant à la Présidence d’engager les négociations avec le Parlement européen sur des bases solides.© LegalNews 2017

Références

- Communiqué de presse du Conseil de l'Union européenne du 2 décembre 2009 - "2981st ECONOMIC and FINANCIAL AFFAIRS Council meeting (provisional version) - Bruxelles, 2 December 2009" - cliquer ici

- Communiqué de presse de la Présidence suédoise de l'Union européenne du 2 décembre 2009 - "Le Conseil ECOFIN d’accord sur une nouvelle structure de surveillance financière" - cliquer ici

- Communiqué de presse du MINEFE du 2 décembre 2009 - "Renforcement des dispositifs de l'UE en matière de stabilité financière" - cliquer ici

Sources

Le Fig-Eco, 2009/12/03, p. 20 - cliquer ici

La Croix, 2009/12/03, p. 9 - cliquer ici

Les Echos, 2009/12/03, p. 9 - cliquer ici

Financial Times, 2009/12/03, p. 1 - cliquer ici

 

Compléments

Presse généraliste :

"Accord des Vingt-Sept sur la supervision financière" - Le Monde, 2009/12/04, p. 15 - cliquer ici

"EU seeks pact on hedge funds" - Financial Times, 2009/12/04, p. 2 - cliquer ici

"European leaders push case for Tobin tax" - Financial Times, 2009/12/12-13, p. 4 - cliquer ici

 

Rapport :

"La régulation bancaire à l'épreuve de la crise financière" - Etude économique du Sénat, 2009/12/10 - cliquer ici

Mots-clés

Droit financier - Supervision financière - Régulation financière - Surveillance financière - Conseil ECOFIN - Droit communautaire (...)