Un analyste financier sanctionné par l'AMF pour délit d'initié

Le 9 février 2006, la société I. a publié deux communiqués annonçant d’importantes difficultés financières. Le service de la surveillance des marchés de l’AMF a constaté de très importants mouvements de cession de titres I. dans les jours qui ont précédé ces communiqués de presse. Soupçonnant un délit d'initié, le Secrétaire général de l’AMF a ouvert, le 30 mai 2006, une enquête sur l’information financière et le marché du titre I. L'Autorité a pu constater que plusieurs personnes ont eu connaissance des difficultés financières que traversait l'entreprise. Ils en auraient profité pour vendre à découvert un grand nombre de titres. Au surplus, une des personnes, analyste financier, suivait la valeur de la société I., ce qui lui interdisait d'effectuer toute transaction sur ce titre. Dans une décision du 19 novembre 2009 publiée le 28 janvier 2010, l'AMF sanctionne l'analyste et le condamne à 60.000 euros d'amende. © LegalNews 2017

Références

- Décision du 19 novembre 2009 de la 2ème section de la Commission des sanctions a l’égard de Mm. A, B, C, Brice Mari et des sociétés D et E, 2009/11/12 - Cliquer ici

Sources

Autorité des marchés financiers, 2010/01/28 - www.amf-france.org/

La Tribune, 2010/01/29, p. 25 -  Cliquer ici

Les Echos, 2010/02/01, p. 34 -  Cliquer ici

 

 

Mots-clés

Droit financier - AMF - Délit d'initié - Vente à découvert - Cession de titres - Information financière - Marché financier - Actions (...)