Amélioration générale des pratiques et de la transparence en matière de gouvernement d'entreprise et de rémunération des dirigeants. L'Autorité des marchés financiers constate dans son rapport rendu public le 12 juillet 2010 que les choses "évoluent dans le bon sens". Toutefois, l'AMF formule tout de même des recommandations afin de poursuivre les progrès déjà effectué. En matière de gouvernement d'entreprise, l'AMF encourage les sociétés à poursuivre une démarche plus globale en matière de diversification de la composition des conseils. Elle recommande que les missions du Président du conseil d'administration non exécutif soient décrites précisément par les sociétés et qu’une réflexion soit engagée sur la nature de celles-ci et sur leur prise en compte dans les modalités de sa rémunération. Elle recommande également que les sociétés communiquent de manière détaillée sur les missions confiées à l'administrateur référent et suggère qu’une réflexion soit engagée sur ses pouvoirs et prérogatives, et propose d’engager une réflexion consistant à soumettre à l’accord préalable du conseil d’administration, l’acceptation par un dirigeant mandataire social au sens strict de tout nouveau mandat dans une société cotée. Enfin, elle attire l’attention sur la nécessité d’apporter des justifications détaillées et suffisamment claires sur l’application des différents critères d’indépendance du code AFEP/MEDEF, en particulier celui ayant trait aux relations d’affaires. En matière de rémunération de dirigeants, l'AMF recommande que les sociétés présentent des informations lorsqu’elles n’appliquent pas certaines dispositions du code s’agissant notamment des indemnités de départ. Elle considère que la présence du bénéficiaire au moment de l’exercice des options et de l’attribution définitive des actions de performance ne saurait être considérée comme un critère de performance sérieux et exigeant. Elle considère également que des marges notables de progrès demeurent dans la mesure où le niveau d’information fourni en 2008 était peu élevé. Elle recommande que la politique de conservation des titres soit systématiquement présentée, et que les sociétés précisent le niveau de réalisation attendu des objectifs quantitatifs fixés aux dirigeants pour leur rémunération variable ou indique a minima que pour des (...)
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