Lors du Conseil des affaires économiques et financières qui s'est tenu à Bruxelles le 13 juillet 2010, ont été formulées un ensemble de propositions visant à réformer le cadre européen pour la surveillance du système financier dans le sillage de la crise financière mondiale. Il s'agit en particulier de la création d'un Comité européen du risque systémique et de trois autorités européennes de surveillance pour les secteurs de la banque, des assurances et des valeurs mobilières. Les négociations avec le Parlement visent à permettre la mise en œuvre de ces nouvelles instances au 1er janvier 2011.
Par ailleurs, le Conseil a pris une décision autorisant l'Estonie à adopter l'euro comme monnaie à partir du 1er janvier 2011, ce qui élargira la zone euro de 16 à 17 Etats membres.
Enfin, ont été établies de grandes orientations de politique économique au titre de la nouvelle stratégie "Europe 2020". Dans le cadre d'initiatives en cours dans le but d'améliorer la gouvernance économique de l'Union européenne, le Conseil a donné son feu vert à l'introduction d'un "semestre européen", durant lequel la surveillance des politiques budgétaires et structurelles des Etats membres sera assurée.© LegalNews 2017
Références
- Communiqué de presse du Conseil de l'Union européenne du 13 juillet 2010 - "3027ème Conseil Affaires économiques et financières - Bruxelles, le 13 juillet 2010" - Cliquer ici
- Communiqué de presse de la présidence belge de l'Union européenne du 13 juillet 2010 - "Conseil des affaires économiques et financières" - Cliquer ici
- Communiqué de presse du Conseil de l'Union européenne du 13 juillet 2010 - "L'Estonie va adopter l'euro au 1er janvier 2011" - Cliquer ici
- La Tribune, 13 juillet 2010, p. 21, Yann-Antony Noghès, "Les Vingt-Sept tentent une percée sur la surveillance financière" - Cliquer ici
- La Croix, 13-14 juillet 2010, p. 9, Sébastien Maillard, "L’Europe veut se doter d’une autorité bancaire" - Cliquer ici
Sources
Conseil de l'Union européenne, 2010/07/13 - Cliquer ici〈=fr
Présidence belge de l'Union (...)
