La Commission européenne va réajuster la directive sur la supervision des conglomérats financiers

La Commission souhaite renforcer le contrôle des grands groupes opérant à la fois dans la banque et l’assurance. Dans un mémo du 16 août 2010, présenté sous la forme des questions / réponses, la Commission européenne a annoncé qu’elle allait renforcer le contrôle des conglomérats opérant dans les secteurs de la banque et de l’assurance dans plusieurs pays de l’Union
européenne.

Son objectif est de "donner de nouveaux pouvoirs aux régulateurs nationaux pour superviser les maisons mères des conglomérats et des sociétés holding". La Commission propose d’élargir la définition de ces conglomérats afin de rajouter un critère d’évaluation des risques fonder non plus seulement sur la taille mais aussi sur une évaluation du risque et d’y inclure les sociétés de gestion d’actifs.

La Commission européenne souhaiterait une entrée en vigueur pour 2011.
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Références

- Communiqué de presse n° Memo/10/376 de la Commission européenne du 16 août 2010 - "Revision of the Financial Conglomerates Directive - Frequently Asked Questions" - Cliquer ici

- La Tribune, 17 août 2010, p. 15, "Bruxelles veut augmenter le contrôle des groupes financiers européens" - Cliquer ici

- Le Fig-Eco, 17 août 2010, p. 21, "Finance : un nouveau projet à Bruxelles" - Cliquer ici

- L’Agefi, 17 août 2010, Patrick Aussannaire, "Bruxelles retouche la directive sur la supervision des conglomérats financiers" - Cliquer ici

Sources

EUROPA - Salle de presse de l'UE, 2010/08/16 - europa.eu/press_room/index_fr.htm

La Tribune, 2010/08/17 - www.latribune.fr

Le Fig-Eco, 2010/08/17 - www.lefigaro.fr

L’Agefi, 2010/08/17 - www.agefi.fr

Mots-clés

Droit financier - Conglomérat financier - Supervision - Contrôle - Banque - Assurance (...)