Afin de mettre en oeuvre les recommandations du "Comité de Place OPCVM IV" relatives à la tenue du passif, l’l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié, le 1er juillet 2011, une position relative à l’enregistrement au niveau de l’OPCVM de la perte ou du gain qui résulterait du défaut de règlement d’un ordre de souscription dans un OPCVM. Elle estime que si une société de gestion agissant pour le compte d'un fonds est conduite à effectuer des investissements, à la suite de la réception par le centralisateur d'un ordre de souscription devenu irrévocable, puis à désinvestir parce que les fonds n’ont pas été reçus, le gain ou la perte résultant de ces deux opérations est enregistré au niveau de l’OPCVM, sans préjudice des recours que celui-ci est susceptible d’exercer à l'encontre du souscripteur défaillant et, le cas échéant, des intermédiaires concernés.
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- Communiqué de presse de l'AMF du 1er juillet 2011 - “L’AMF précise les règles sur la tenue du passif des OPCVM et publie sa position sur l’enregistrement au niveau de l’OPCVM de la perte ou du gain qui résulterait du défaut de règlement d’un ordre de souscription dans un OPCVM” - Cliquer ici
- Position AMF n° 2011-10 relative à l’enregistrement au niveau de l’OPCVM de la perte ou du gain résultant du défaut de règlement après l’émission d’un ordre de souscription à des actions ou des parts d’un OPCVM - Cliquer ici
